PENELOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
PENELOPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 725 720. Elle est domiciliée 14 rue Jean Ferrandi, 75006 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par RENEE SCEMAMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PENELOPE
INSEE- Dénomination
- PENELOPE
- SIREN
- 381 725 720
- SIRET (siège)
- 381 725 720 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22381725720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 725 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 avril 1991
- Siège social
- 14 RUE JEAN FERRANDI, 75006, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PENELOPE
ACQUISITION D'UN BIEN IMMOBILIER.
Finances de PENELOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENELOPE
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PENELOPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
381 725 720 00027 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 6820A
- 75006 PARISFermé
381 725 720 00019 · ouvert le 26 avril 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de PENELOPE
INPIComptes annuels de PENELOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENELOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026004695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00104
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00085
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01037
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025042687
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 2025R00013
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 février 2025 · N° 21/07964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 14/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 14/18147
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02754
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/53065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01494
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02964
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 21/02057
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 15 février 2024 · N° 20/06856
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/02176
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/05522
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-14.488
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-10.795
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 septembre 2020 · N° 17/08032
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/20361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-27.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2016 · N° 13/09594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENELOPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 avril 1991
Questions fréquentes sur PENELOPE
Quel est le numéro SIREN de PENELOPE ?
Le numéro SIREN de PENELOPE est 381 725 720. Le SIRET de son siège social est 381 725 720 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22381725720.
Qui dirige PENELOPE ?
PENELOPE est dirigée par RENEE SCEMAMA, gérant.
Où se situe le siège social de PENELOPE ?
Le siège social de PENELOPE est situé 14 rue Jean Ferrandi, 75006 Paris.
PENELOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENELOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENELOPE.
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