PENELOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PENELOPE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2012, identifiée par le SIREN 752 777 060. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de Sevran, 93410 Vaujours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN BUGANSKI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PENELOPE
INSEE- Dénomination
- PENELOPE
- SIREN
- 752 777 060
- SIRET (siège)
- 752 777 060 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR84752777060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 777 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2012
- Siège social
- 8 RUE DE SEVRAN, 93410, VAUJOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENELOPE
Achat, vente, location, gestion, l'acqjuisition, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autres de divers biens immobiliers
Finances de PENELOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENELOPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juillet 2012) · 14 ans
Établissements de PENELOPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93410 VAUJOURSSiègeActif
752 777 060 00019 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de PENELOPE
INPIComptes annuels de PENELOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENELOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01597
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00212
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026004695
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02070
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02069
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Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01494
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02964
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Décision du 20 février 2024 · N° 21/02057
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Décision du 15 février 2024 · N° 20/06856
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/05522
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-14.488
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.054
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 septembre 2020 · N° 17/08032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/20361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-27.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2016 · N° 13/09594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENELOPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-16
- création
Date d'effet : 17 juillet 2012
Questions fréquentes sur PENELOPE
Quel est le numéro SIREN de PENELOPE ?
Le numéro SIREN de PENELOPE est 752 777 060. Le SIRET de son siège social est 752 777 060 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84752777060.
Qui dirige PENELOPE ?
PENELOPE est dirigée par JEAN BUGANSKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENELOPE ?
Le siège social de PENELOPE est situé 8 rue de Sevran, 93410 Vaujours.
PENELOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENELOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENELOPE.
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