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PENELOPE

Active
Siren821 241 908Société civile de moyens31400 TOULOUSECréée le 29 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

PENELOPE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2016, identifiée par le SIREN 821 241 908. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av du Lauragais, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par SEVERINE CHAMOIN, gérant.

Fiche d'identité de PENELOPE

Dénomination
PENELOPE
SIREN
821 241 908
SIRET (siège)
821 241 908 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38821241908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 241 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
29 juin 2016
Siège social
43 AV DU LAURAGAIS, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PENELOPE

La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériels, mobilier, personne), sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci ni rechercher de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés, et sans que le capital investi soit rémunéré.

Finances de PENELOPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENELOPE

SC

SEVERINE CHAMOIN

Gérant

AC

ANNE-LYZ CLOS

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CR

Christel Karine nom d'usage : LESSIG. Gérant : CHAMOIN Séverine Mauricette nom d'usage : DARNAULT. Gérant : CLOS Anne-Lyz nom d'usage : CLOS RIBERA

Gérant · de juin 2016 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PENELOPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    821 241 908 00010 · ouvert le 13 juin 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de PENELOPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de PENELOPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENELOPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENELOPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    RIBERA Christel Karine nom d'usage : LESSIG n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-13

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2016

Questions fréquentes sur PENELOPE

Quel est le numéro SIREN de PENELOPE ?

Le numéro SIREN de PENELOPE est 821 241 908. Le SIRET de son siège social est 821 241 908 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38821241908.

Qui dirige PENELOPE ?

PENELOPE est dirigée par SEVERINE CHAMOIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PENELOPE ?

Le siège social de PENELOPE est situé 43 av du Lauragais, 31400 Toulouse.

PENELOPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENELOPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENELOPE.

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