PENELOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PENELOPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2020, identifiée par le SIREN 887 762 243. Son siège social est situé 12 T rue de Pontoise, 95690 Nesles-la-Vallee. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE ARTISIEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PENELOPE
INSEE- Dénomination
- PENELOPE
- SIREN
- 887 762 243
- SIRET (siège)
- 887 762 243 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33887762243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 887 762 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2020
- Siège social
- 12 T RUE DE PONTOISE, 95690, NESLES-LA-VALLEE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENELOPE
L'acquisition, par tout moyen, de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains. La propriété, l'aménagement, l'administration, l'exploitation par bail, location, sous-location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L'acquisition, la gestion de tous biens et droits immobiliers, la mise en place de tout financement nécessaire à l'acquisition et/ou la gestion et l'octroi de toutes garanties nécessaires à la mise en place de ces opérations. Éventuellement, l'aliénation de ces immeubles et/ou droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société. L'acquisition par tous moyens et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées, ainsi que de parts sociales, parts d'intérêts, droits mobiliers ou immobiliers, à l'exclusion de parts de Société en Nom Collectif.
Finances de PENELOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENELOPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 août 2020) · 6 ans
TRANSPORTS ALOMA
Autre
Depuis la création (03 août 2020) · 6 ans
Établissements de PENELOPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95690 NESLES-LA-VALLEESiègeActif
887 762 243 00012 · ouvert le 28 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PENELOPE
INPIComptes annuels de PENELOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENELOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026004695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01037
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025042687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 2025R00013
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 février 2025 · N° 21/07964
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 14/15204
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 14/18147
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/02754
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/53065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01494
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02964
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 21/02057
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Décision du 15 février 2024 · N° 20/06856
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/02176
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Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/05522
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-14.488
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00509
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 septembre 2020 · N° 17/08032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/20361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-27.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2016 · N° 13/09594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENELOPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-03 · Début d'activité : 2020-07-28
- création
Date d'effet : 03 août 2020
Questions fréquentes sur PENELOPE
Quel est le numéro SIREN de PENELOPE ?
Le numéro SIREN de PENELOPE est 887 762 243. Le SIRET de son siège social est 887 762 243 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33887762243.
Qui dirige PENELOPE ?
PENELOPE est dirigée par CHRISTOPHE ARTISIEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENELOPE ?
Le siège social de PENELOPE est situé 12 T rue de Pontoise, 95690 Nesles-la-Vallee.
PENELOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENELOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENELOPE.
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- CLOUET ROBERT95690 Nesles-la-Vallee
