PENELOPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 592 908, PENELOPE est une société civile créée le 25 janvier 2024. Elle est domiciliée 90 BD Marcel Pagnol, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Jean-paul BERETTONI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PENELOPE
INSEE- Dénomination
- PENELOPE
- SIREN
- 983 592 908
- SIRET (siège)
- 983 592 908 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR33983592908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 592 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile foncière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2024
- Siège social
- 90 BD Marcel Pagnol, 06700, Saint-Laurent-du-Var
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PENELOPE
L'achat et la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location, et droits immobiliers, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit. La construction ou rénovation de tous biens immobiliers et mobiliers pour un support patrimonial en jouissance privative ou à des tiers. Construire ou rénover et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil. Et accessoirement, la mise en location desdits biens, meublés ou non dans le respect strict du régime fiscal applicable à la société. Prévenir les inconvénients d'une indivision patrimoniale, l'apport de biens au capital, la transformation de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, ainsi que toutes prises de participations dans toutes sociétés civiles par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, et de tous titres ou droits sociaux en général. La vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à cet effet, de toutes garanties hypothécaires ou autres, l'emploi de fonds et valeurs et la prise de participations directes ou indirectes dans toutes entreprises. Et, généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de PENELOPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENELOPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2024) · 2 ans
Établissements de PENELOPE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06700 Saint-Laurent-du-VarSiègeActif
983 592 908 00021 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
- 06700 Saint-Laurent-du-VarFermé
983 592 908 00013 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PENELOPE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PENELOPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENELOPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENELOPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENELOPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENELOPE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2026 · N° 2026004695
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/01037
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025042687
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Décision du 11 février 2025 · N° 2025R00013
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Décision du 06 février 2025 · N° 21/07964
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Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/02071
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Décision du 14 juin 2024 · N° 24/01494
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Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02964
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.054
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Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-10.795
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 25 septembre 2020 · N° 17/08032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 septembre 2020 · N° 19/20361
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-27.202
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-10.235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 20 septembre 2016 · N° 13/09594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 15 décembre 2011 · N° 09/07287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENELOPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENELOPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-25 · Début d'activité : 2024-01-15
- création
Date d'effet : 25 janvier 2024
Questions fréquentes sur PENELOPE
Quel est le numéro SIREN de PENELOPE ?
Le numéro SIREN de PENELOPE est 983 592 908. Le SIRET de son siège social est 983 592 908 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33983592908.
Qui dirige PENELOPE ?
PENELOPE est dirigée par Jean-paul BERETTONI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENELOPE ?
Le siège social de PENELOPE est situé 90 BD Marcel Pagnol, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
PENELOPE est-elle toujours en activité ?
Oui, PENELOPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENELOPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENELOPE.
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