PENEME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PENEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 331 512. Le siège social de l'entreprise se trouve LA FROIDE RUE Saint-Jores, 50200 Courcy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN FAUVEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PENEME
INSEE- Dénomination
- PENEME
- SIREN
- 513 331 512
- SIRET (siège)
- 513 331 512 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44513331512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 331 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2009
- Siège social
- LA FROIDE RUE Saint-Jores, 50200, COURCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENEME
Propriété et administration de biens immobiliers.
Finances de PENEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENEME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 2009) · 17 ans
Établissements de PENEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50200 COURCYSiègeActif
513 331 512 00014 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de PENEME
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PENEME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PENEME n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENEME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-07-01
- création
Date d'effet : 25 juin 2009
Questions fréquentes sur PENEME
Quel est le numéro SIREN de PENEME ?
Le numéro SIREN de PENEME est 513 331 512. Le SIRET de son siège social est 513 331 512 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44513331512.
Qui dirige PENEME ?
PENEME est dirigée par SEBASTIEN FAUVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENEME ?
Le siège social de PENEME est situé LA FROIDE RUE Saint-Jores, 50200 Courcy.
PENEME est-elle toujours en activité ?
Oui, PENEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENEME.
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