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PENEPAUL EURL

Active
Siren443 643 598SARL64100 BAYONNECréée le 08 octobre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENEPAUL EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 643 598. Son siège social est situé 4 rue Maubec, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale.

Fiche d'identité de PENEPAUL EURL

Dénomination
PENEPAUL EURL
SIREN
443 643 598
SIRET (siège)
443 643 598 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14443643598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 643 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
08 octobre 2002
Siège social
4 RUE MAUBEC, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PENEPAUL EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENEPAUL EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PENEPAUL EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    443 643 598 00016 · ouvert le 08 octobre 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de PENEPAUL EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PENEPAUL EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENEPAUL EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENEPAUL EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENEPAUL EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2011 · publié le 10 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PENEPAUL EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENEPAUL EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENEPAUL EURL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2002

Marques déposées par PENEPAUL EURL

PENEPAUL EURL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PENEPAUL EURL

Quel est le numéro SIREN de PENEPAUL EURL ?

Le numéro SIREN de PENEPAUL EURL est 443 643 598. Le SIRET de son siège social est 443 643 598 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14443643598.

Où se situe le siège social de PENEPAUL EURL ?

Le siège social de PENEPAUL EURL est situé 4 rue Maubec, 64100 Bayonne.

PENEPAUL EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, PENEPAUL EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENEPAUL EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PENEPAUL EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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