PENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 293 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 065 449, PENET est une société civile créée le 3 juillet 2000. Elle est domiciliée Dom de la Presle, 41700 Oisly. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. La direction est assurée par CAROLINE PENET en qualité de autre.
Fiche d'identité de PENET
INSEE- Dénomination
- PENET
- SIREN
- 432 065 449
- SIRET (siège)
- 432 065 449 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06432065449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 065 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 293 320 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 03 juillet 2000
- Siège social
- DOM DE LA PRESLE, 41700, OISLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENET
La détention, l'administration et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Finances de PENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENET
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PENET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41700 OISLYSiègeActif
432 065 449 00014 · ouvert le 04 mai 2000 · NAF 6430Z
Documents juridiques de PENET
INPIComptes annuels de PENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
88 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00874
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/00873
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00425
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03766
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/02165
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01880
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00983
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Tribunal de commerce, procédure collective
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000481
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000463
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025000413
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Tribunal de commerce, procédure collective
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025000423
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025000260
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025000436
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000464
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000462
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025000300
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Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 04 août 2025 · N° 2025000240
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Tribunal de commerce, procédure collective
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Cour de cassation, chambre commerciale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 29 avril 1997 · N° 95-10.564
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-20.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-11.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-11.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé : DUBOIS Caroline ; Gérant, Associé : PENET Sylvaine, Dominique, Marie-José
- création
Date d'effet : 03 juillet 2000
Questions fréquentes sur PENET
Quel est le numéro SIREN de PENET ?
Le numéro SIREN de PENET est 432 065 449. Le SIRET de son siège social est 432 065 449 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06432065449.
Qui dirige PENET ?
PENET est dirigée par CAROLINE PENET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENET ?
Le siège social de PENET est situé Dom de la Presle, 41700 Oisly.
PENET est-elle toujours en activité ?
Oui, PENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENET.
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