PENICHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
PENICHE est une SCI immatriculée le 16 juin 2004 sous le numéro SIREN 477 519 888. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Gutenberg Lot 10 Pae de la Demi Lune, 95420 Magny-en-Vexin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PEDRO RAFAEL QUARESMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de PENICHE
INSEE- Dénomination
- PENICHE
- SIREN
- 477 519 888
- SIRET (siège)
- 477 519 888 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44477519888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 519 888
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2004
- Siège social
- RUE GUTENBERG LOT 10 PAE DE LA DEMI LUNE, 95420, MAGNY-EN-VEXIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENICHE
acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de PENICHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENICHE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 août 2024
Marina de Jesus FONTINHA GASPAR QUARESMA
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PENICHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95420 MAGNY-EN-VEXINSiègeFermé
477 519 888 00010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PENICHE
INPIComptes annuels de PENICHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENICHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENICHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENICHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENICHE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025R00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 25 novembre 2024 · N° 20/07547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/07547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 20/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juillet 2023 · N° 20/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENICHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENICHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2004
Questions fréquentes sur PENICHE
Quel est le numéro SIREN de PENICHE ?
Le numéro SIREN de PENICHE est 477 519 888. Le SIRET de son siège social est 477 519 888 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44477519888.
Qui dirige PENICHE ?
PENICHE est dirigée par PEDRO RAFAEL QUARESMA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENICHE ?
Le siège social de PENICHE est situé rue Gutenberg Lot 10 Pae de la Demi Lune, 95420 Magny-en-Vexin.
PENICHE est-elle toujours en activité ?
Oui, PENICHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENICHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENICHE.
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