PENIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 839 122, PENIEL est une SARL créée le 15 mars 2001. Son siège social est situé 19 rue Jules Valles, 91000 Evry-Courcouronnes. Son activité principale relève du code NAF 8010Z.
Fiche d'identité de PENIEL
INSEE- Dénomination
- PENIEL
- SIREN
- 434 839 122
- SIRET (siège)
- 434 839 122 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR74434839122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 839 122
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8010Z
- Date de création
- 15 mars 2001
- Siège social
- 19 RUE JULES VALLES, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PENIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENIEL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PENIEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeFermé
434 839 122 00018 · ouvert le 15 mars 2001 · NAF 8010Z
Documents juridiques de PENIEL
INPIComptes annuels de PENIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENIEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2011. Clôturée le 03 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 juin 2013 · publié le 07 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Honkou Laurencia TOSSOU AYAYI pour une durée de 15 ans.
Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENIEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00384
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/51689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/09155
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENIEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 juin 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Honkou Laurencia TOSSOU AYAYI pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 juin 2011 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mars 2001
Questions fréquentes sur PENIEL
Quel est le numéro SIREN de PENIEL ?
Le numéro SIREN de PENIEL est 434 839 122. Le SIRET de son siège social est 434 839 122 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74434839122.
Où se situe le siège social de PENIEL ?
Le siège social de PENIEL est situé 19 rue Jules Valles, 91000 Evry-Courcouronnes.
PENIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PENIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENIEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PENIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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