PENINSULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PENINSULA est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 16 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 073 307. Elle est domiciliée 22 rue des Gouttes d'Or, 77410 Claye-Souilly. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. ALEXIS BILEZ exerce les fonctions de président du conseil de surveillance de l'entreprise.
Fiche d'identité de PENINSULA
INSEE- Dénomination
- PENINSULA
- SIREN
- 890 073 307
- SIRET (siège)
- 890 073 307 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53890073307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 073 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 16 octobre 2020
- Siège social
- 22 RUE DES GOUTTES D'OR, 77410, CLAYE-SOUILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENINSULA
Projet architectural de conception - dossier de permis de construire étude d'exécutions, pièces écrites et documents marches attribues au Moex.
Finances de PENINSULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENINSULA
INSEEÉtablissements de PENINSULA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77410 CLAYE-SOUILLYSiègeActif
890 073 307 00013 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 7111Z
Documents juridiques de PENINSULA
INPIComptes annuels de PENINSULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENINSULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENINSULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENINSULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENINSULA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/03855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/07682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-21.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENINSULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENINSULA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-16 · Début d'activité : 2020-10-01
- création
Date d'effet : 16 octobre 2020
Questions fréquentes sur PENINSULA
Quel est le numéro SIREN de PENINSULA ?
Le numéro SIREN de PENINSULA est 890 073 307. Le SIRET de son siège social est 890 073 307 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53890073307.
Qui dirige PENINSULA ?
PENINSULA est dirigée par ALEXIS BILEZ, président du conseil de surveillance.
Où se situe le siège social de PENINSULA ?
Le siège social de PENINSULA est situé 22 rue des Gouttes d'Or, 77410 Claye-Souilly.
PENINSULA est-elle toujours en activité ?
Oui, PENINSULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENINSULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENINSULA.
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