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PENNEL

Active
Siren990 475 642SCI59279 Loon-PlageCréée le 22 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 990 475 642, PENNEL est une SCI créée le 22 août 2025. Son siège social est situé 116 RUE Charles de Gaulle, 59279 Loon-Plage. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane SALOMEZ, gérant.

Fiche d'identité de PENNEL

Dénomination
PENNEL
SIREN
990 475 642
SIRET (siège)
990 475 642 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39990475642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 475 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2025
Siège social
116 RUE Charles de Gaulle, 59279, Loon-Plage
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PENNEL

L'acquisition, la gestion et la location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PENNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENNEL

SS

Stéphane SALOMEZ

Gérant

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

JP

Jennifer PENNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2025) · 1 an

Établissements de PENNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59279 Loon-PlageSiègeActif

    990 475 642 00015 · ouvert le 20 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PENNEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Comptes annuels de PENNEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENNEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENNEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01481

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/01415

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/02629

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/05782

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00231

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/01623

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/05429

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/02992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00391

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/04100

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/04494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/03937

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/04492

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/04079

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/02181

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00230

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00224

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/05422

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03938

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03803

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03722

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03610

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03532

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03530

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03529

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03458

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03447

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 20/04015

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03441

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00927

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03805

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/04902

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/03992

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00560

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02399

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/02401

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05728

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05703

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05449

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01478

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05403

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05594

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05596

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05141

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05404

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05593

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05595

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05592

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05590

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05128

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04966

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05591

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05406

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05858

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05139

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05681

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01693

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/05144

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03669

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01433

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03998

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04328

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04334

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04338

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04342

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01065

    Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04081

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03962

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03963

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03758

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04180

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04313

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04175

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03786

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03964

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03959

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03960

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03938

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03765

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05686

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03947

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04091

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03949

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03961

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04103

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04083

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02375

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/05899

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03176

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03080

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02879

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02672

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00653

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00492

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00346

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00344

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00342

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00341

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/03640

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02697

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01438

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00020

    Accorde ou proroge des délais
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP BAUX

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01625

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00307

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05775

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03358

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02995

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02993

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02259

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01756

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03298

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03319

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03229

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02371

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00917

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03246

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00282

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00797

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01579

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01553

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01551

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01010

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle social

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01594

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00210

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05507

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03197

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03187

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03182

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02858

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02853

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02771

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02257

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01429

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01595

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02642

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01426

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01423

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01420

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01180

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01183

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00716

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02675

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02256

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01921

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01733

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03450

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/03442

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP CONSOMMATION

    Décision du 28 avril 2026 · N° 24/02396

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03236

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02744

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02731

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02479

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 08 avril 2026 · N° 25/10801

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02743

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02742

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02736

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02686

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02620

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02618

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02617

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02398

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01244

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02785

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01237

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 27 mars 2026 · N° 18/03382

    Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01764

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01763

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01657

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 13 mars 2026 · N° 24/05439

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 13 mars 2026 · N° 24/04795

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00682

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00253

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/05423

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/04796

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/04782

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/04643

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/05908

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/05893

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/04241

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/03726

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 06 mars 2026 · N° 24/03588

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01892

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01889

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01864

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01863

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01653

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00655

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00279

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT-RP

    Décision du 03 mars 2026 · N° 24/03475

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1

    Décision du 18 novembre 2010 · N° 09/01379

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-20.656

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 26 octobre 1994 · N° 93-60.491

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre sociale

    Décision du 18 avril 1991 · N° 89-42.301

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENNEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-20

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

Questions fréquentes sur PENNEL

Quel est le numéro SIREN de PENNEL ?

Le numéro SIREN de PENNEL est 990 475 642. Le SIRET de son siège social est 990 475 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39990475642.

Qui dirige PENNEL ?

PENNEL est dirigée par Stéphane SALOMEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PENNEL ?

Le siège social de PENNEL est situé 116 RUE Charles de Gaulle, 59279 Loon-Plage.

PENNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PENNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENNEL.

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