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PENOT

Active
Siren788 671 873SCI77167 ORMESSONCréée le 10 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 671 873, PENOT est une SCI créée le 10 octobre 2012. Son siège social est situé 14 B Rte de Beaumont, 77167 Ormesson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PENOT

Dénomination
PENOT
SIREN
788 671 873
SIRET (siège)
788 671 873 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70788671873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 671 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2012
Siège social
14 B RTE DE BEAUMONT, 77167, ORMESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PENOT

La location de tous biens Immobliers

Finances de PENOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENOT

P

PENOT FABRICE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

FP

FABRICE PENOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de PENOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77167 ORMESSONSiègeActif

    788 671 873 00016 · ouvert le 02 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PENOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PENOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENOT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-02

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2012

Questions fréquentes sur PENOT

Quel est le numéro SIREN de PENOT ?

Le numéro SIREN de PENOT est 788 671 873. Le SIRET de son siège social est 788 671 873 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70788671873.

Qui dirige PENOT ?

PENOT est dirigée par FABRICE PENOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PENOT ?

Le siège social de PENOT est situé 14 B Rte de Beaumont, 77167 Ormesson.

PENOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENOT.

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