PENOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 139 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 820 567 873, PENOT est une société civile créée le 27 mai 2016. Elle est domiciliée 67 av d'Essomes, 02400 Chateau-Thierry. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Elle est dirigée par ERIC PENOT, autre.
Fiche d'identité de PENOT
INSEE- Dénomination
- PENOT
- SIREN
- 820 567 873
- SIRET (siège)
- 820 567 873 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92820567873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 567 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 139 400 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 27 mai 2016
- Siège social
- 67 AV D'ESSOMES, 02400, CHATEAU-THIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENOT
Constitution et gestion d'un patrimoine immobilier.
Finances de PENOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENOT
INSEEBODACCAutre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Michel Paul nom d'usage : PENOT PENOT
Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PENOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02400 CHATEAU-THIERRYSiègeActif
820 567 873 00014 · ouvert le 17 mai 2016 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PENOT
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PENOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENOT. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01219
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00756
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026P00563
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01219
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00587
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026P00541
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02699
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/03413
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01156
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026L01147
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03476
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02800
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02207
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01908
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/03477
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01677
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00397
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/13692
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01028
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11835
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02132
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01504
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025F01229
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00295
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01238
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00495
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/11335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01311
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08609
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/13914
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01094
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01091
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01075
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00781
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00212
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00045
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L01094
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00384
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00377
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00378
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00403
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00391
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00385
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00380
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00379
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00373
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00372
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00371
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00344
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00342
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00338
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00333
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00321
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00163
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00162
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00159
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00147
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 27 avril 2026 · N° 2026P00139
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02140
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01253
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02348
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Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02343
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00158
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02899
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02655
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026P00358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026P00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02007
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02473
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12453
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12456
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12734
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07816
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/14055
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/10900
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/11651
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13457
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13245
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12184
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/13791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12661
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/12455
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/12924
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00255
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025016280
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 février 2026 · N° 2026L00207
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 février 2026 · N° 2026L00349
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00061
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00053
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00044
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00043
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00040
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026P00038
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00362
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00335
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00209
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 16 février 2026 · N° 2026L00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 février 2026 · N° 2025F00835
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2026L00278
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Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2024F01011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07061
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025L00626
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025L00609
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi référé
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00164
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024060959
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL N°5
Décision du 14 mai 2025 · N° 2024009151
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/58379
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre contentieux général Nouveaux juges
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F00693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 février 2025 · N° 21/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/02984
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/12928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/09377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juin 2024 · N° 17/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/06128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 19 avril 2023 · N° 21/10053
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 29 octobre 2018 · N° 17/04431
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Cour d'appel, 6ème chambre
Décision du 20 janvier 2009 · N° 08/00892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENOT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Penot, Michel Paul ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Penot, Eric Michel
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-17
- création
Date d'effet : 27 mai 2016
Questions fréquentes sur PENOT
Quel est le numéro SIREN de PENOT ?
Le numéro SIREN de PENOT est 820 567 873. Le SIRET de son siège social est 820 567 873 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92820567873.
Qui dirige PENOT ?
PENOT est dirigée par ERIC PENOT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENOT ?
Le siège social de PENOT est situé 67 av d'Essomes, 02400 Chateau-Thierry.
PENOT est-elle toujours en activité ?
Oui, PENOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENOT.
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