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PENOT MARC

Active
Siren793 030 891Entrepreneur individuel85130 BAZOGES-EN-PAILLERSCréée le 02 mai 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENOT MARC est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 030 891. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue de la Vendee, 85130 Bazoges-en-Paillers. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PENOT MARC

Dénomination
PENOT MARC
SIREN
793 030 891
SIRET (siège)
793 030 891 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69793030891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 030 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
02 mai 2013
Siège social
41 RUE DE LA VENDEE, 85130, BAZOGES-EN-PAILLERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PENOT MARC

Débits de boissons

Finances de PENOT MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENOT MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PENOT MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85130 BAZOGES-EN-PAILLERSSiègeActif

    793 030 891 00014 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de PENOT MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PENOT MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENOT MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENOT MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENOT MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2016. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 22 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 22 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2015, désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de PENOT MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENOT MARC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 décembre 2015, désignant liquidateur Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2013

Questions fréquentes sur PENOT MARC

Quel est le numéro SIREN de PENOT MARC ?

Le numéro SIREN de PENOT MARC est 793 030 891. Le SIRET de son siège social est 793 030 891 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69793030891.

Où se situe le siège social de PENOT MARC ?

Le siège social de PENOT MARC est situé 41 rue de la Vendee, 85130 Bazoges-en-Paillers.

PENOT MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, PENOT MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENOT MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PENOT MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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