PENOT SYLVAIN
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
PENOT SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 mai 2025 sous le numéro SIREN 521 732 123. Elle est domiciliée 1 RUE de la Paix, 66670 Bages. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).
Fiche d'identité de PENOT SYLVAIN
INSEE- Dénomination
- PENOT SYLVAIN
- SIREN
- 521 732 123
- SIRET (siège)
- 521 732 123 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR16521732123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 732 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 27 mai 2025
- Siège social
- 1 RUE de la Paix, 66670, Bages
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de PENOT SYLVAIN
PEINTRE EN BATIMENT
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Établissements de PENOT SYLVAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66670 BagesSiègeActif
521 732 123 00067 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4334Z
Conformité de PENOT SYLVAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENOT SYLVAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 27 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de PENOT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PENOT SYLVAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 27 mai 2025
Questions fréquentes sur PENOT SYLVAIN
Quel est le numéro SIREN de PENOT SYLVAIN ?
Le numéro SIREN de PENOT SYLVAIN est 521 732 123. Le SIRET de son siège social est 521 732 123 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16521732123.
Où se situe le siège social de PENOT SYLVAIN ?
Le siège social de PENOT SYLVAIN est situé 1 RUE de la Paix, 66670 Bages.
PENOT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, PENOT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENOT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?
Oui. PENOT SYLVAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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