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PENOT SYLVAIN

Active
Siren521 732 123Entrepreneur individuel66670 BagesCréée le 27 mai 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

PENOT SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 27 mai 2025 sous le numéro SIREN 521 732 123. Elle est domiciliée 1 RUE de la Paix, 66670 Bages. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de PENOT SYLVAIN

Dénomination
PENOT SYLVAIN
SIREN
521 732 123
SIRET (siège)
521 732 123 00067
N° TVA intracommunautaire
FR16521732123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 732 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
27 mai 2025
Siège social
1 RUE de la Paix, 66670, Bages
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PENOT SYLVAIN

PEINTRE EN BATIMENT

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Établissements de PENOT SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66670 BagesSiègeActif

    521 732 123 00067 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 4334Z

Conformité de PENOT SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENOT SYLVAIN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 septembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 février 2024 · publié le 01 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 septembre 2023 · publié le 06 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PENOT SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PENOT SYLVAIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 13 septembre 2023, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2025

Questions fréquentes sur PENOT SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de PENOT SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de PENOT SYLVAIN est 521 732 123. Le SIRET de son siège social est 521 732 123 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16521732123.

Où se situe le siège social de PENOT SYLVAIN ?

Le siège social de PENOT SYLVAIN est situé 1 RUE de la Paix, 66670 Bages.

PENOT SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PENOT SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENOT SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Oui. PENOT SYLVAIN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 septembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.