PENSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PENSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 368 967. Elle est domiciliée 65 rue du chemin Vert, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AYLA PEKSOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PENSA
INSEE- Dénomination
- PENSA
- SIREN
- 481 368 967
- SIRET (siège)
- 481 368 967 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR13481368967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 368 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2005
- Siège social
- 65 RUE DU CHEMIN VERT, 91210, DRAVEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENSA
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers
Finances de PENSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENSA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012
Autre
En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PENSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91210 DRAVEILSiègeActif
481 368 967 00016 · ouvert le 08 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PENSA
INPIComptes annuels de PENSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENSA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/14143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/10916
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/07952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/10604
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 2023F00744
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 juin 2025 · N° 22/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/09692
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 octobre 2024 · N° 21/04599
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-20.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/17207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 14 juin 2018 · N° 16/23481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/10971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/10969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 04 mai 2017 · N° 16/01800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Associé : PEKSOY Erdal Associé gérant : PEKSOY Ayla modification le 02 Février 2012 Associé : PEKSOY Semiha modification le 02 Février 2012
- création
Date d'effet : 08 mars 2005
Questions fréquentes sur PENSA
Quel est le numéro SIREN de PENSA ?
Le numéro SIREN de PENSA est 481 368 967. Le SIRET de son siège social est 481 368 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13481368967.
Qui dirige PENSA ?
PENSA est dirigée par AYLA PEKSOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENSA ?
Le siège social de PENSA est situé 65 rue du chemin Vert, 91210 Draveil.
PENSA est-elle toujours en activité ?
Oui, PENSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENSA.
Entreprises similaires
Même activité à Draveil
- LES ENFANTS ESTIVAL91210 DraveilCA 316 k€
- SCI FONCIERE LEDINVEST I91210 DraveilCA 202 k€
- SOGIL91210 DraveilCA 46,8 k€
- SARL MAEVAN IMMO91210 DraveilCA 45,8 k€
- SARL LES LIONS DE CHAMPROSAY91210 DraveilCA 15,7 k€
- A & C91210 Draveil
- ADEM91210 Draveil
- ALCIMO91210 Draveil
- AM DA SILVA91210 Draveil
- ANDIMMO 7591210 Draveil
