PENTHIEVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PENTHIEVRE est une SCI immatriculée le 5 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 850 568. Son siège social est situé 37 av de Joinville, 60500 Chantilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EDOUARD CLEMENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PENTHIEVRE
INSEE- Dénomination
- PENTHIEVRE
- SIREN
- 903 850 568
- SIRET (siège)
- 903 850 568 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39903850568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 850 568
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- 37 AV DE JOINVILLE, 60500, CHANTILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PENTHIEVRE
L'acquisition, la construction, la propriété et la vente de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance. L'étude de tous projets de construction, de tous plans et devis de construction.
Finances de PENTHIEVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PENTHIEVRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de PENTHIEVRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60500 CHANTILLYSiègeActif
903 850 568 00010 · ouvert le 29 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PENTHIEVRE
INPIComptes annuels de PENTHIEVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENTHIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PENTHIEVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PENTHIEVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENTHIEVRE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/01939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 23/00833
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/11213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/02441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025J01119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/04310
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 21/06908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/54239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 23/01088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/11690
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/51213
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Décision du 03 avril 2025 · N° 21/07902
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Décision du 05 mars 2025 · N° 2024080969
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 07 février 2025 · N° 23/10343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 26 septembre 2024 · N° 21/07902
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/02668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 mars 2017 · N° 14/01389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PENTHIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PENTHIEVRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-09-29
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur PENTHIEVRE
Quel est le numéro SIREN de PENTHIEVRE ?
Le numéro SIREN de PENTHIEVRE est 903 850 568. Le SIRET de son siège social est 903 850 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39903850568.
Qui dirige PENTHIEVRE ?
PENTHIEVRE est dirigée par EDOUARD CLEMENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PENTHIEVRE ?
Le siège social de PENTHIEVRE est situé 37 av de Joinville, 60500 Chantilly.
PENTHIEVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, PENTHIEVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PENTHIEVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PENTHIEVRE.
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