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PENVERN

Active
Siren495 025 371SARL56390 LOCQUELTASCréée le 02 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PENVERN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 025 371. Son siège social est situé 6 rue Pierre Guillemot, 56390 Locqueltas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de PENVERN

Dénomination
PENVERN
SIREN
495 025 371
SIRET (siège)
495 025 371 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14495025371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 025 371
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
02 avril 2007
Siège social
6 RUE PIERRE GUILLEMOT, 56390, LOCQUELTAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PENVERN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PENVERN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PENVERN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56390 LOCQUELTASSiègeFermé

    495 025 371 00016 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 7490A

Documents juridiques de PENVERN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de PENVERN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PENVERN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PENVERN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PENVERN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2010. Clôturée le 06 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PENVERN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02721

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01112

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00737

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00536

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00304

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00537

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00539

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00538

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00303

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00185

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00022

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00019

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02849

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale

    Décision du 05 septembre 2023 · N° 21/04554

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PENVERN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PENVERN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juillet 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Novembre 2009 désignant liquidateur Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2007

Questions fréquentes sur PENVERN

Quel est le numéro SIREN de PENVERN ?

Le numéro SIREN de PENVERN est 495 025 371. Le SIRET de son siège social est 495 025 371 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14495025371.

Où se situe le siège social de PENVERN ?

Le siège social de PENVERN est situé 6 rue Pierre Guillemot, 56390 Locqueltas.

PENVERN est-elle toujours en activité ?

Oui, PENVERN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PENVERN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PENVERN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2011 pour insuffisance d'actif.

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