PEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 M€
- Effectif
- Non publié
PEPA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 328 282. Son siège social est situé 137 bd Malesherbes, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par CHARLES DE BENOIST DE GENTISSART, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEPA
INSEE- Dénomination
- PEPA
- SIREN
- 483 328 282
- SIRET (siège)
- 483 328 282 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR49483328282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 328 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 4 249 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 28 juillet 2005
- Siège social
- 137 BD MALESHERBES, 75017, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PEPA
PROPRIETE GESTION DE TOUT PORTEFEUILLE DE VALEURS MOBILIERES, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de PEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPA
INSEECHARLES DE BENOIST DE GENTISSART
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de PEPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
483 328 282 00031 · ouvert le 11 juillet 2005 · NAF 6630Z
- 75017 PARISFermé
483 328 282 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 671C
- 75017 PARISFermé
483 328 282 00023 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PEPA
INPIComptes annuels de PEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-27.122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 13/06660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPA
BODACCQuestions fréquentes sur PEPA
Quel est le numéro SIREN de PEPA ?
Le numéro SIREN de PEPA est 483 328 282. Le SIRET de son siège social est 483 328 282 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49483328282.
Qui dirige PEPA ?
PEPA est dirigée par CHARLES DE BENOIST DE GENTISSART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEPA ?
Le siège social de PEPA est situé 137 bd Malesherbes, 75017 Paris.
PEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPA.
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