PEPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEPA est une SCI immatriculée le 31 juillet 2018 sous le numéro SIREN 840 475 677. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Lagarrigue, 31380 Garidech. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL TRISTANI, gérant.
Fiche d'identité de PEPA
INSEE- Dénomination
- PEPA
- SIREN
- 840 475 677
- SIRET (siège)
- 840 475 677 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22840475677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 475 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Siège social
- 14 RUE LAGARRIGUE, 31380, GARIDECH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEPA
Acquisition, administration,exploitation ar bail, location de tout immeuble bâti.
Finances de PEPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPA
INSEED.P. PACK.
Autre
Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de PEPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31380 GARIDECHSiègeActif
840 475 677 00018 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEPA
INPIComptes annuels de PEPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPA. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/04385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/06641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00787
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02594
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 29 janvier 2024 · N° 22/02593
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-27.122
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 05 novembre 2015 · N° 13/06660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 31 juillet 2018
Questions fréquentes sur PEPA
Quel est le numéro SIREN de PEPA ?
Le numéro SIREN de PEPA est 840 475 677. Le SIRET de son siège social est 840 475 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22840475677.
Qui dirige PEPA ?
PEPA est dirigée par PASCAL TRISTANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEPA ?
Le siège social de PEPA est situé 14 rue Lagarrigue, 31380 Garidech.
PEPA est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPA.
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