PEPAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 143 871, PEPAR est une SCI créée le 7 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Frochot, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PETER Doig exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEPAR
INSEE- Dénomination
- PEPAR
- SIREN
- 921 143 871
- SIRET (siège)
- 921 143 871 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR80921143871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 143 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 2 AV FROCHOT, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEPAR
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de PEPAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPAR
INSEEÉtablissements de PEPAR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
921 143 871 00025 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
921 143 871 00017 · ouvert le 02 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEPAR
INPIComptes annuels de PEPAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPAR. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3 section supplémentaire
Décision du 03 février 2026 · N° 2026005858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/07442
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/54922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPAR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur PEPAR
Quel est le numéro SIREN de PEPAR ?
Le numéro SIREN de PEPAR est 921 143 871. Le SIRET de son siège social est 921 143 871 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80921143871.
Qui dirige PEPAR ?
PEPAR est dirigée par PETER Doig, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEPAR ?
Le siège social de PEPAR est situé 2 av Frochot, 75009 Paris.
PEPAR est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPAR.
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