PEPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 713 941, PEPE est une SCI créée le 8 février 2021. Elle est domiciliée 60 av Bertherigues, 13570 Barbentane. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC SALPHATI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEPE
INSEE- Dénomination
- PEPE
- SIREN
- 893 713 941
- SIRET (siège)
- 893 713 941 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46893713941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 713 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2021
- Siège social
- 60 AV BERTHERIGUES, 13570, BARBENTANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEPE
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, cession de tous biens et droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de PEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2021) · 5 ans
Établissements de PEPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13570 BARBENTANESiègeActif
893 713 941 00019 · ouvert le 22 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEPE
INPIComptes annuels de PEPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/09519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025RG03991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 19/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025P00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024J00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/04205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 avril 2024 · N° 21/07906
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/00228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2018 · N° 16-23.123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2013 · N° 11/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-08 · Début d'activité : 2021-01-22
- création
Date d'effet : 08 février 2021
Questions fréquentes sur PEPE
Quel est le numéro SIREN de PEPE ?
Le numéro SIREN de PEPE est 893 713 941. Le SIRET de son siège social est 893 713 941 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46893713941.
Qui dirige PEPE ?
PEPE est dirigée par FREDERIC SALPHATI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEPE ?
Le siège social de PEPE est situé 60 av Bertherigues, 13570 Barbentane.
PEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPE.
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