PEPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEPE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 892 227. Son siège social est situé 1 RUE Genty Magre, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par Thambimuthu JEYASANGAR, président de sas.
Fiche d'identité de PEPE
INSEE- Dénomination
- PEPE
- SIREN
- 924 892 227
- SIRET (siège)
- 924 892 227 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35924892227Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 924 892 227
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 03 avril 2024
- Siège social
- 1 RUE Genty Magre, 31000, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEPE
La société a pour objet l'exploitation de fonds de commerce de restauration rapide, sandwicherie, à consommer sur place et à emporter
Finances de PEPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPE
INSEEÉtablissements de PEPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 ToulouseSiègeActif
924 892 227 00019 · ouvert le 16 février 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de PEPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PEPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/09519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026F00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025RG03991
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Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025F01289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 21 novembre 2025 · N° 19/02114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F01215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025L01487
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06528
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025P00645
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024J00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/04596
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/04205
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Décision du 07 mars 2023 · N° 20/00228
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 07 février 2018 · N° 16-23.123
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 avril 2013 · N° 11/01736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-11.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculée le 2024-04-03 · Début d'activité : 2024-04-30
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-16
- création
Date d'effet : 03 avril 2024
Questions fréquentes sur PEPE
Quel est le numéro SIREN de PEPE ?
Le numéro SIREN de PEPE est 924 892 227. Le SIRET de son siège social est 924 892 227 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35924892227.
Qui dirige PEPE ?
PEPE est dirigée par Thambimuthu JEYASANGAR, président de sas.
Où se situe le siège social de PEPE ?
Le siège social de PEPE est situé 1 RUE Genty Magre, 31000 Toulouse.
PEPE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPE.
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