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PEPENAP

Active
Siren514 258 334Société civile46170 Castelnau-MontratierCréée le 13 août 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 258 334, PEPENAP est une société civile créée le 13 août 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 CHE du Pouget, 46170 Castelnau-Montratier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Jean-Philippe DELAVAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PEPENAP

Dénomination
PEPENAP
SIREN
514 258 334
SIRET (siège)
514 258 334 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05514258334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 258 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2009
Siège social
29 CHE du Pouget, 46170, Castelnau-Montratier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEPENAP

L'acquisition la vente la prise de bail ou à crédit bail de tous les immeubles et terrains l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits terrains et immeubles l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens la gestion d'un ou plusieurs portefeuilles de valeurs immobilières la prise de participation financière mobilière ou immobilière dans toutes sociétés situées en France ou à l'étranger

Finances de PEPENAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEPENAP

JD

Jean-Philippe DELAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans

ML

MARIE-DOMINIQUE LAGRAVERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans

LD

Lucie DELAVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans

CD

Camille DELAVAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 août 2009) · 17 ans

Établissements de PEPENAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 Castelnau-MontratierSiègeActif

    514 258 334 00010 · ouvert le 07 juillet 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEPENAP

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du 13 août 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de PEPENAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPENAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPENAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPENAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEPENAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPENAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPENAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-13 · Début d'activité : 2009-07-07

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2009

Questions fréquentes sur PEPENAP

Quel est le numéro SIREN de PEPENAP ?

Le numéro SIREN de PEPENAP est 514 258 334. Le SIRET de son siège social est 514 258 334 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514258334.

Qui dirige PEPENAP ?

PEPENAP est dirigée par Jean-Philippe DELAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEPENAP ?

Le siège social de PEPENAP est situé 29 CHE du Pouget, 46170 Castelnau-Montratier.

PEPENAP est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPENAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPENAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPENAP.

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