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PEPIN BRIGITTE

Active
Siren438 773 335Entrepreneur individuel07260 JOYEUSECréée le 07 février 2001
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEPIN BRIGITTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2001, identifié par le SIREN 438 773 335. Le siège social de l'entreprise se trouve C d 104, 07260 Joyeuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554A.

Fiche d'identité de PEPIN BRIGITTE

Dénomination
PEPIN BRIGITTE
SIREN
438 773 335
SIRET (siège)
438 773 335 00015
N° TVA intracommunautaire
FR44438773335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 773 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
554A
Date de création
07 février 2001
Siège social
C D 104, 07260, JOYEUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEPIN BRIGITTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de PEPIN BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEPIN BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEPIN BRIGITTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07260 JOYEUSESiègeFermé

    438 773 335 00015 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 554A

Documents juridiques de PEPIN BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PEPIN BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPIN BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPIN BRIGITTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEPIN BRIGITTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2008 · publié le 09 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 octobre 2007 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PEPIN BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPIN BRIGITTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 octobre 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2001

Questions fréquentes sur PEPIN BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de PEPIN BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de PEPIN BRIGITTE est 438 773 335. Le SIRET de son siège social est 438 773 335 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44438773335.

Où se situe le siège social de PEPIN BRIGITTE ?

Le siège social de PEPIN BRIGITTE est situé C d 104, 07260 Joyeuse.

PEPIN BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPIN BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPIN BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEPIN BRIGITTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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