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PEPINIERE

Active
Siren901 398 289Société civile11200 HOMPSCréée le 15 juillet 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 398 289, PEPINIERE est une société civile créée le 15 juillet 2021. Elle est domiciliée 4 Che de la Promenade, 11200 Homps. PEPINIERE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEAN BRUNEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEPINIERE

Dénomination
PEPINIERE
SIREN
901 398 289
SIRET (siège)
901 398 289 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70901398289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 398 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 juillet 2021
Siège social
4 CHE DE LA PROMENADE, 11200, HOMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEPINIERE

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, construction et vente totalité ou par lots à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, à titre accessoire la location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PEPINIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PEPINIERE

G

GROUPE BRUNEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans

JB

JEAN BRUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de PEPINIERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 HOMPSSiègeActif

    901 398 289 00016 · ouvert le 11 juin 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de PEPINIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2021

  • Acte

Conformité de PEPINIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPINIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPINIERE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPINIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEPINIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-15 · Début d'activité : 2021-06-11

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2021

Questions fréquentes sur PEPINIERE

Quel est le numéro SIREN de PEPINIERE ?

Le numéro SIREN de PEPINIERE est 901 398 289. Le SIRET de son siège social est 901 398 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70901398289.

Qui dirige PEPINIERE ?

PEPINIERE est dirigée par JEAN BRUNEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEPINIERE ?

Le siège social de PEPINIERE est situé 4 Che de la Promenade, 11200 Homps.

PEPINIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPINIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPINIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPINIERE.

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