PEPITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 669 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 938 554, PEPITA est une société civile créée le 28 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue George Sand, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTINE RAFFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEPITA
INSEE- Dénomination
- PEPITA
- SIREN
- 522 938 554
- SIRET (siège)
- 522 938 554 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45522938554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 938 554
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 668 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2013
- Siège social
- 8 RUE GEORGE SAND, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEPITA
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt.
Finances de PEPITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de PEPITA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
522 938 554 00022 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 6820B
- 74270 DESINGYFermé
522 938 554 00014 · ouvert le 16 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEPITA
INPIComptes annuels de PEPITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPITA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/11683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 22/20605
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/20605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPITA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Début d'activité : 2013-10-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-05 · Début d'activité : 2010-04-16
- CréationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-16
- création
Date d'effet : 28 novembre 2013
Questions fréquentes sur PEPITA
Quel est le numéro SIREN de PEPITA ?
Le numéro SIREN de PEPITA est 522 938 554. Le SIRET de son siège social est 522 938 554 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45522938554.
Qui dirige PEPITA ?
PEPITA est dirigée par CHRISTINE RAFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEPITA ?
Le siège social de PEPITA est situé 8 rue George Sand, 73100 Aix-les-Bains.
PEPITA est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPITA.
Entreprises similaires
Même activité à Aix-les-Bains