PEPITA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEPITA est une SCI immatriculée le 9 août 2023 sous le numéro SIREN 978 090 447. Elle est domiciliée 8 RUE de la Clé des Champs, 14114 Ver-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-FRANCE LEROUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PEPITA
INSEE- Dénomination
- PEPITA
- SIREN
- 978 090 447
- SIRET (siège)
- 978 090 447 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR13978090447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 090 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2023
- Siège social
- 8 RUE de la Clé des Champs, 14114, Ver-sur-Mer
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEPITA
Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de PEPITA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPITA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de PEPITA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14114 Ver-sur-MerSiègeActif
978 090 447 00027 · ouvert le 21 septembre 2023 · NAF 6820B
- 14000 CaenFermé
978 090 447 00019 · ouvert le 20 juillet 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEPITA
INPIComptes annuels de PEPITA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPITA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPITA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 19 août 2026 · N° 26/04619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 22 octobre 2025 · N° 21/11683
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 février 2025 · N° 22/20605
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2024 · N° 22/20605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPITA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Marie-France, Jeanne, Evelyne
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-08-09 · Début d'activité : 2023-07-20
- création
Date d'effet : 09 août 2023
Questions fréquentes sur PEPITA
Quel est le numéro SIREN de PEPITA ?
Le numéro SIREN de PEPITA est 978 090 447. Le SIRET de son siège social est 978 090 447 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13978090447.
Qui dirige PEPITA ?
PEPITA est dirigée par MARIE-FRANCE LEROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEPITA ?
Le siège social de PEPITA est situé 8 RUE de la Clé des Champs, 14114 Ver-sur-Mer.
PEPITA est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPITA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPITA.
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