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PEPITE D' SENS

Active
Siren490 064 151SARL67210 OBERNAICréée le 06 juin 2006
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 064 151, PEPITE D' SENS est une SARL créée le 6 juin 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 RUE 126 RUE du General Gouraud OBERNAI, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 523E comme activité principale. Elle est dirigée par GWENAELLE CUILLIERE, gérant.

Fiche d'identité de PEPITE D' SENS

Dénomination
PEPITE D' SENS
SIREN
490 064 151
SIRET (siège)
490 064 151 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34490064151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 064 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
523E
Date de création
06 juin 2006
Siège social
126 RUE 126 RUE du General Gouraud OBERNAI, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PEPITE D' SENS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PEPITE D' SENS

GC

GWENAELLE CUILLIERE

Gérant

Depuis la création (06 juin 2006) · 20 ans

Établissements de PEPITE D' SENS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeFermé

    490 064 151 00015 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 523E

Documents juridiques de PEPITE D' SENS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de PEPITE D' SENS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPITE D' SENS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPITE D' SENS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEPITE D' SENS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 07/00228

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 47/07 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEPITE D' SENS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPITE D' SENS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPITE D' SENS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 07/00228

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 septembre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° 47/07 ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activité d'Eckbolsheim, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur PEPITE D' SENS

Quel est le numéro SIREN de PEPITE D' SENS ?

Le numéro SIREN de PEPITE D' SENS est 490 064 151. Le SIRET de son siège social est 490 064 151 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34490064151.

Qui dirige PEPITE D' SENS ?

PEPITE D' SENS est dirigée par GWENAELLE CUILLIERE, gérant.

Où se situe le siège social de PEPITE D' SENS ?

Le siège social de PEPITE D' SENS est situé 126 RUE 126 RUE du General Gouraud OBERNAI, 67210 Obernai.

PEPITE D' SENS est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPITE D' SENS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPITE D' SENS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEPITE D' SENS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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