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PEPITES

Active
Siren883 535 890SCI84110 VAISON-LA-ROMAINECréée le 12 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 883 535 890, PEPITES est une SCI créée le 12 mai 2020. Elle est domiciliée 2 Mte des Romarins, 84110 Vaison-la-Romaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVELYNE BILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEPITES

Dénomination
PEPITES
SIREN
883 535 890
SIRET (siège)
883 535 890 00015
N° TVA intracommunautaire
FR38883535890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 535 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 2020
Siège social
2 MTE DES ROMARINS, 84110, VAISON-LA-ROMAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEPITES

Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis, biens ou droits immobiliers.

Finances de PEPITES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEPITES

EB

EVELYNE BILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

MD

MANON DEBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

CD

CHARLES DEBARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2020) · 6 ans

Établissements de PEPITES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84110 VAISON-LA-ROMAINESiègeActif

    883 535 890 00015 · ouvert le 10 mars 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEPITES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de PEPITES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPITES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPITES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPITES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPITES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPITES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-12 · Début d'activité : 2020-03-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2020

Questions fréquentes sur PEPITES

Quel est le numéro SIREN de PEPITES ?

Le numéro SIREN de PEPITES est 883 535 890. Le SIRET de son siège social est 883 535 890 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38883535890.

Qui dirige PEPITES ?

PEPITES est dirigée par EVELYNE BILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEPITES ?

Le siège social de PEPITES est situé 2 Mte des Romarins, 84110 Vaison-la-Romaine.

PEPITES est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPITES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPITES.

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