PEPONNET PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PEPONNET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 avril 1989 sous le numéro SIREN 380 512 186. Son siège social est situé Les Collines de Royan, 17200 Royan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0311Z.
Fiche d'identité de PEPONNET PATRICK
INSEE- Dénomination
- PEPONNET PATRICK
- SIREN
- 380 512 186
- SIRET (siège)
- 380 512 186 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR24380512186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 512 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0311Z
- Date de création
- 12 avril 1989
- Siège social
- LES COLLINES DE ROYAN, 17200, ROYAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEPONNET PATRICK
Pêche professionnelle
Finances de PEPONNET PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPONNET PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PEPONNET PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17200 ROYANSiègeActif
380 512 186 00038 · ouvert le 20 décembre 2019 · NAF 0311Z
- 33250 PAUILLACFermé
380 512 186 00020 · ouvert le 08 juillet 2003 · NAF 050A
Documents juridiques de PEPONNET PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de PEPONNET PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPONNET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPONNET PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEPONNET PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2006 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Aucune mention de PEPONNET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPONNET PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-03 · Début d'activité : 2019-12-20
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 21 décembre 2006 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 avril 1989
Questions fréquentes sur PEPONNET PATRICK
Quel est le numéro SIREN de PEPONNET PATRICK ?
Le numéro SIREN de PEPONNET PATRICK est 380 512 186. Le SIRET de son siège social est 380 512 186 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24380512186.
Où se situe le siège social de PEPONNET PATRICK ?
Le siège social de PEPONNET PATRICK est situé Les Collines de Royan, 17200 Royan.
PEPONNET PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPONNET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPONNET PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEPONNET PATRICK a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 21 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.
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