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PEPPER

Active
Siren810 251 082SAS92300 LEVALLOIS-PERRETCréée le 17 mars 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

PEPPER est une SAS immatriculée le 17 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 251 082. Elle est domiciliée 6 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. YANNICK LE BRUN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEPPER

Dénomination
PEPPER
SIREN
810 251 082
SIRET (siège)
810 251 082 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91810251082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 251 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
17 mars 2015
Siège social
6 RUE BAUDIN, 92300, LEVALLOIS-PERRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEPPER

Restauration rapide avec vente de boissons non alcoolisées sur place et à emporter.

Finances de PEPPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEPPER

YL

YANNICK LE BRUN

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2015) · 11 ans

Établissements de PEPPER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé

    810 251 082 00014 · ouvert le 13 mars 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de PEPPER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de PEPPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPPER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEPPER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 décembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 juillet 2018. Clôturée le 07 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2020 · publié le 16 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2018 · publié le 02 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2018 et désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 15 mai 2018 · publié le 24 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 21 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 06 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 mai 2017 · publié le 31 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 23 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPPER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 juin 2018 et désignant liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2018-05-15 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-05-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2017-06-21 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Gay Martinat Mission Conduite Par Me Francisque Gay 3 Avenue DE MADRID 92200 Neuilly-sur-Seine avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2015

Questions fréquentes sur PEPPER

Quel est le numéro SIREN de PEPPER ?

Le numéro SIREN de PEPPER est 810 251 082. Le SIRET de son siège social est 810 251 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91810251082.

Qui dirige PEPPER ?

PEPPER est dirigée par YANNICK LE BRUN, président de sas.

Où se situe le siège social de PEPPER ?

Le siège social de PEPPER est situé 6 rue Baudin, 92300 Levallois-Perret.

PEPPER est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPPER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEPPER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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