PEPPER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,2 M€
- Effectif
- Non publié
PEPPER est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2020, identifiée par le SIREN 881 698 922. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Taitbout, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Elle est dirigée par SPINNAKER, président de sas.
Fiche d'identité de PEPPER
INSEE- Dénomination
- PEPPER
- SIREN
- 881 698 922
- SIRET (siège)
- 881 698 922 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR92881698922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 881 698 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 209 984 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 18 février 2020
- Siège social
- 23 RUE TAITBOUT, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEPPER
L'étude d'investissements ou de prises de participations sous toutes formes dans toutes les affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières, créées ou à créer, l'acquisition sous toutes formes de titres et de valeurs de sociétés constituées, la prise de tous intérêts dans toutes affaires et entreprises, la gestion de ces participations ou intérêts.
Finances de PEPPER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPPER
INSEEFRANCHARD
Directeur général
Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans
CONSEILS ASSOCIES SA
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans
SPINNAKER
Président de SAS
Depuis la création (18 février 2020) · 6 ans
Établissements de PEPPER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
881 698 922 00013 · ouvert le 14 février 2020 · NAF 6630Z
Documents juridiques de PEPPER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PEPPER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPPER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPPER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026058423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/57220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/36787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/50778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025005169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/07249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-24.135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/13783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/05566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/02543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/05830
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPPER
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-18 · Début d'activité : 2020-02-14
- création
Date d'effet : 18 février 2020
Questions fréquentes sur PEPPER
Quel est le numéro SIREN de PEPPER ?
Le numéro SIREN de PEPPER est 881 698 922. Le SIRET de son siège social est 881 698 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92881698922.
Qui dirige PEPPER ?
PEPPER est dirigée par SPINNAKER, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEPPER ?
Le siège social de PEPPER est situé 23 rue Taitbout, 75009 Paris.
PEPPER est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPPER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPPER.
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