PEPPER CORP
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 060 086, PEPPER CORP est une SAS créée le 30 mars 2023. Elle est domiciliée 66 RUE du Brûlis, 44300 Nantes. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par Jules BRUNET-LEPOIVRE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PEPPER CORP
INSEE- Dénomination
- PEPPER CORP
- SIREN
- 951 060 086
- SIRET (siège)
- 951 060 086 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR57951060086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 060 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 30 mars 2023
- Siège social
- 66 RUE du Brûlis, 44300, Nantes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEPPER CORP
la prise de tous intérêts et participations directes ou indirectes par tous moyens, l'achat, la souscription, la gestion de tous droits sociaux, actions, obligations dans toutes affaires ou entreprises ; l'animation des sociétés qu'elle contrôle en participant à la conduite de leur politique ; la réalisation et la gestion pour ses filiales et pour des tiers, de tous travaux et la prestation de tous services notamment en matière administrative, de gestion, d'organisation, d'aide au recrutement, technique, commerciale, financière, d'études, de recherche et de développement
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Finances de PEPPER CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPPER CORP
INSEEÉtablissements de PEPPER CORP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NantesSiègeActif
951 060 086 00018 · ouvert le 27 mars 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de PEPPER CORP
INPIConformité de PEPPER CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPPER CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPPER CORP. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026058423
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/57220
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 26/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 1
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/36787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 08 octobre 2025 · N° 21/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/50778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025005169
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01207
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Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F01330
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/01166
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/07249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2024 · N° 22-24.135
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/13783
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/01308
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/05566
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00471
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 09 janvier 2023 · N° 21/02543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPPER CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEPPER CORP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2023
Questions fréquentes sur PEPPER CORP
Quel est le numéro SIREN de PEPPER CORP ?
Le numéro SIREN de PEPPER CORP est 951 060 086. Le SIRET de son siège social est 951 060 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57951060086.
Qui dirige PEPPER CORP ?
PEPPER CORP est dirigée par Jules BRUNET-LEPOIVRE, président de sas.
Où se situe le siège social de PEPPER CORP ?
Le siège social de PEPPER CORP est situé 66 RUE du Brûlis, 44300 Nantes.
PEPPER CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPPER CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPPER CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPPER CORP.
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