PEPPERMINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PEPPERMINT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2021, identifiée par le SIREN 493 541 965. Son siège social est situé 22 rue Bonneterie, 13002 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par EMMANUEL ALLIX, gérant.
Fiche d'identité de PEPPERMINT
INSEE- Dénomination
- PEPPERMINT
- SIREN
- 493 541 965
- SIRET (siège)
- 493 541 965 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR59493541965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 541 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 2021
- Siège social
- 22 RUE BONNETERIE, 13002, MARSEILLE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PEPPERMINT
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'A L'étranger, en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit L'administration et la gestion du patrimoine social la conclusion de baux ou toutes autres conventions D4occupation onéreuse ou gratuite
Finances de PEPPERMINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPPERMINT
INSEEÉtablissements de PEPPERMINT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13002 MARSEILLESiègeActif
493 541 965 00049 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
493 541 965 00015 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 7010Z
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
493 541 965 00023 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 7010Z
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
493 541 965 00031 · ouvert le 03 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEPPERMINT
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PEPPERMINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPPERMINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPPERMINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPPERMINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPPERMINT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025044799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPPERMINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPPERMINT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2021
Questions fréquentes sur PEPPERMINT
Quel est le numéro SIREN de PEPPERMINT ?
Le numéro SIREN de PEPPERMINT est 493 541 965. Le SIRET de son siège social est 493 541 965 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59493541965.
Qui dirige PEPPERMINT ?
PEPPERMINT est dirigée par EMMANUEL ALLIX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEPPERMINT ?
Le siège social de PEPPERMINT est situé 22 rue Bonneterie, 13002 Marseille.
PEPPERMINT est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPPERMINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPPERMINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPPERMINT.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille