PEPPERMINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PEPPERMINT est une 5499 immatriculée le 18 août 2023 sous le numéro SIREN 978 647 261. Son siège social est situé 6 RUE des Bateliers Bureau 3, 92110 Clichy. L'entreprise déclare le code NAF 4791A comme activité principale. Jiabin XU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEPPERMINT
INSEE- Dénomination
- PEPPERMINT
- SIREN
- 978 647 261
- SIRET (siège)
- 978 647 261 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18978647261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 978 647 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 18 août 2023
- Siège social
- 6 RUE des Bateliers Bureau 3, 92110, Clichy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEPPERMINT
L'activité d'achat et vente à distance de tous produits non réglementés; L'import-export de tous produits non réglementés.
Finances de PEPPERMINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPPERMINT
INSEEÉtablissements de PEPPERMINT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92110 ClichySiègeActif
978 647 261 00012 · ouvert le 09 août 2023 · NAF 4791A
Documents juridiques de PEPPERMINT
INPIComptes annuels de PEPPERMINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPPERMINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPPERMINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPPERMINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPPERMINT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 août 2025 · N° 2025044799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 février 2025 · N° 2025R00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPPERMINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPPERMINT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- création
Date d'effet : 18 août 2023
Questions fréquentes sur PEPPERMINT
Quel est le numéro SIREN de PEPPERMINT ?
Le numéro SIREN de PEPPERMINT est 978 647 261. Le SIRET de son siège social est 978 647 261 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18978647261.
Qui dirige PEPPERMINT ?
PEPPERMINT est dirigée par Jiabin XU, gérant.
Où se situe le siège social de PEPPERMINT ?
Le siège social de PEPPERMINT est situé 6 RUE des Bateliers Bureau 3, 92110 Clichy.
PEPPERMINT est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPPERMINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPPERMINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPPERMINT.
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