PEPPONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEPPONE est une SARL immatriculée le 5 août 2009 sous le numéro SIREN 514 093 624. Son siège social est situé 4 av Charles Couyba, 70100 Arc-les-Gray. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. DAVID FAIVRE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEPPONE
INSEE- Dénomination
- PEPPONE
- SIREN
- 514 093 624
- SIRET (siège)
- 514 093 624 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90514093624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 093 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 05 août 2009
- Siège social
- 4 AV CHARLES COUYBA, 70100, ARC-LES-GRAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PEPPONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPPONE
INSEEÉtablissements de PEPPONE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 70100 ARC-LES-GRAYSiègeFermé
514 093 624 00013 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 5610C
Documents juridiques de PEPPONE
INPIComptes annuels de PEPPONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPPONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPPONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPPONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPPONE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/10372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 janvier 2024 · N° 18/05278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPPONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPPONE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2009
Questions fréquentes sur PEPPONE
Quel est le numéro SIREN de PEPPONE ?
Le numéro SIREN de PEPPONE est 514 093 624. Le SIRET de son siège social est 514 093 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90514093624.
Qui dirige PEPPONE ?
PEPPONE est dirigée par DAVID FAIVRE, liquidateur.
Où se situe le siège social de PEPPONE ?
Le siège social de PEPPONE est situé 4 av Charles Couyba, 70100 Arc-les-Gray.
PEPPONE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPPONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPPONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPPONE.
Entreprises similaires
Même activité à Arc-les-Gray