PEPS 06
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
PEPS 06 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 986 723. Elle est domiciliée 109 RUE 109 rue Montgolfier Chez Bureautique Diffusion, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 4120A. MARYLINE LAMOUROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEPS 06
INSEE- Dénomination
- PEPS 06
- SIREN
- 527 986 723
- SIRET (siège)
- 527 986 723 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39527986723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 986 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 28 octobre 2010
- Siège social
- 109 RUE 109 rue Montgolfier Chez Bureautique Diffusion, 83600, Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PEPS 06
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPS 06
INSEEÉtablissements de PEPS 06
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FréjusSiègeFermé
527 986 723 00015 · ouvert le 20 octobre 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de PEPS 06
INPIComptes annuels de PEPS 06
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPS 06. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPS 06
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEPS 06. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juillet 2012. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 28 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de PEPS 06 - MR CHAUSSIDIERE Hervé (gérant de fait) (SARL) pour une durée de 5 ANS ans.
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 19 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PEPS 06 (SARL) - lamouroux maryline pour une durée de 3 ANS ans.
Jugement du 23 juillet 2012 · publié le 08 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
Jugement du 21 mai 2012 · publié le 06 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPS 06. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 octobre 2013 · N° 12/06241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 octobre 2013 · N° 12/06500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPS 06 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPS 06
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PEPS 06 (SARL) - lamouroux maryline pour une durée de 3 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de PEPS 06 - MR CHAUSSIDIERE Hervé (gérant de fait) (SARL) pour une durée de 5 ANS ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- création
Date d'effet : 28 octobre 2010
Questions fréquentes sur PEPS 06
Quel est le numéro SIREN de PEPS 06 ?
Le numéro SIREN de PEPS 06 est 527 986 723. Le SIRET de son siège social est 527 986 723 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39527986723.
Qui dirige PEPS 06 ?
PEPS 06 est dirigée par MARYLINE LAMOUROUX, gérant.
Où se situe le siège social de PEPS 06 ?
Le siège social de PEPS 06 est situé 109 RUE 109 rue Montgolfier Chez Bureautique Diffusion, 83600 Fréjus.
PEPS 06 est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPS 06 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPS 06 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEPS 06 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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