PEPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEPS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2012, identifiée par le SIREN 753 255 785. Son siège social est situé 287 Che des Brugues, 31620 Bouloc. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par SANDRINE SITNIKOW en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de PEPS
INSEE- Dénomination
- PEPS
- SIREN
- 753 255 785
- SIRET (siège)
- 753 255 785 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77753255785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 255 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 09 août 2012
- Siège social
- 287 CHE DES BRUGUES, 31620, BOULOC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PEPS
Activité occasionnelle d'achat et de revente d'un bien immobilier.
Finances de PEPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEPS
INSEEBODACCPrésident de SAS
Anciens dirigeants (1)
Tilo Torsten Wigand nom d'usage : WOLF. Directeur gé : SITNIKOW Sandrine Annie Marcelle Marie nom d'usage : SITNIKOW-MERIC WOLF
Président · de août 2012 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PEPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31620 BOULOCSiègeActif
753 255 785 00028 · ouvert le 09 août 2012 · NAF 6810Z
- 31840 SEILHFermé
753 255 785 00010 · ouvert le 09 août 2012 · NAF 6810Z
Documents juridiques de PEPS
INPIComptes annuels de PEPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025R01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/05957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/08013
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-20.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/05508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/11737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/14819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-11.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 octobre 2013 · N° 12/06241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 octobre 2013 · N° 12/06500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
WOLF Tilo Torsten Wigand nom d'usage : WOLF n'est plus président. SITNIKOW Sandrine Annie Marcelle Marie nom d'usage : SITNIKOW-MERIC n'est plus directeur général. SITNIKOW Sandrine Annie Marcelle Marie nom d'usage : SITNIKOW-MERIC devient président.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-09
- création
Date d'effet : 09 août 2012
Questions fréquentes sur PEPS
Quel est le numéro SIREN de PEPS ?
Le numéro SIREN de PEPS est 753 255 785. Le SIRET de son siège social est 753 255 785 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77753255785.
Qui dirige PEPS ?
PEPS est dirigée par SANDRINE SITNIKOW, président de sas.
Où se situe le siège social de PEPS ?
Le siège social de PEPS est situé 287 Che des Brugues, 31620 Bouloc.
PEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPS.
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