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PEPS

Active
Siren835 268 590SCI17100 SAINTESCréée le 08 février 2018
Plan de sauvegarde arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 268 590, PEPS est une SCI créée le 8 février 2018. Son siège social est situé 56 rue Alsace Lorraine, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE PANAMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PEPS

Dénomination
PEPS
SIREN
835 268 590
SIRET (siège)
835 268 590 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29835268590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 268 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2018
Siège social
56 RUE ALSACE LORRAINE, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEPS

La propriété et la gestion, à titre civil de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers

Finances de PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEPS

PP

PIERRE PANAMA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

ES

ELODIE SEGUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2018) · 8 ans

Établissements de PEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    835 268 590 00014 · ouvert le 08 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEPS.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 01 février 2024. Plan arrêté le 06 février 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 06 février 2025 · publié le 16 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 décembre 2024 · publié le 22 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 01 février 2024 · publié le 13 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2025-02-06 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-02-01 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2018

Questions fréquentes sur PEPS

Quel est le numéro SIREN de PEPS ?

Le numéro SIREN de PEPS est 835 268 590. Le SIRET de son siège social est 835 268 590 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29835268590.

Qui dirige PEPS ?

PEPS est dirigée par PIERRE PANAMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEPS ?

Le siège social de PEPS est situé 56 rue Alsace Lorraine, 17100 Saintes.

PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPS est-elle en procédure collective ?

PEPS a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 1er février 2024. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 6 février 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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