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PEPS

Active
Siren908 193 279SAS73470 NOVALAISECréée le 14 décembre 20213
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,7 k€
Effectif
3tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 193 279, PEPS est une SAS créée le 14 décembre 2021. Elle est domiciliée 61 Rte de la Crusille, 73470 Novalaise. Son activité principale relève du code NAF 7490B et emploie 3 salariés. THIBAUD MARCHAIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEPS

Dénomination
PEPS
SIREN
908 193 279
SIRET (siège)
908 193 279 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05908193279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 193 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 657,5 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
14 décembre 2021
Effectif
3
Siège social
61 RTE DE LA CRUSILLE, 73470, NOVALAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEPS

Prestation de service associées à l'économie circulaire, à la valorisation des déchets et des territoires, pour la production de combustible renouvelable à base de résidus ligneux, études, conseils, intermédiation commerciale, pour les énergies renouvelables, le chauffage, l'environnement, l'économie circulaire, la biodiversité.

Finances de PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PEPS

TM

THIBAUD MARCHAIS

Président de SAS

Depuis la création (14 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de PEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73470 NOVALAISESiègeActif

    908 193 279 00019 · ouvert le 06 décembre 2021 · NAF 7490B

Documents juridiques de PEPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 30 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-14 · Début d'activité : 2021-12-06

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2021

Questions fréquentes sur PEPS

Quel est le numéro SIREN de PEPS ?

Le numéro SIREN de PEPS est 908 193 279. Le SIRET de son siège social est 908 193 279 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05908193279.

Qui dirige PEPS ?

PEPS est dirigée par THIBAUD MARCHAIS, président de sas.

Où se situe le siège social de PEPS ?

Le siège social de PEPS est situé 61 Rte de la Crusille, 73470 Novalaise.

PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPS.

Combien de salariés compte PEPS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, PEPS emploie 3 salariés.

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