PEPS
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 3,0 k€
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 921 835 476, PEPS est une SAS créée le 1er décembre 2022. Son siège social est situé 408 av des Amaranches Ecotec, 74460 Marnaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 3,0 k€. Elle est dirigée par TONIC, président de sas.
Fiche d'identité de PEPS
INSEE- Dénomination
- PEPS
- SIREN
- 921 835 476
- SIRET (siège)
- 921 835 476 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65921835476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 835 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2022
- Siège social
- 408 AV DES AMARANCHES ECOTEC, 74460, MARNAZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEPS
L'acquisition ou la prise à bail de tous biens et droits immobiliers l'aménagement ou l'édification de toutes constructions l'exploitation par bail à loyer, bail à construction ou autrement de tous droits et biens immobiliers acquis ou construits exceptionnellement, l'aliénation desdits biens ou droits immobiliers devenus inutiles à la société.
Finances de PEPS
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 3,0 k€ | −7,0 k€ | −7,0 k€ | 8,5 k€ | 278 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 20 juin 2025
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 3,1 %
- Taux d’endettement
- 3 108,9 %
- Ratio de liquidité
- 1 117,3 %
- Crédit fournisseurs
- 200 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Terrains | 136 235 € | 0 € |
| Immobilisations en cours | 93 122 € | 33 351 € |
| Avances et acomptes | 0 € | 6 812 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 229 357 € | 40 162 € |
| Autres créances | 28 517 € | 7 369 € |
| Disponibilités | 19 749 € | 9 834 € |
| TOTAL Actif circulant | 48 267 € | 17 203 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 277 623 € | 57 365 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 10 000 € | 10 000 € |
| Report à nouveau | −4 518 € | 0 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | 3 035 € | −4 518 € |
| TOTAL Capitaux propres | 8 517 € | 5 482 € |
| Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit | 44 € | 0 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 264 743 € | 50 917 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 4 320 € | 908 € |
| Autres dettes | 0 € | 59 € |
| TOTAL Dettes | 269 107 € | 51 884 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 277 623 € | 57 365 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres achats et charges externes | 6 490 € | 4 517 € |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 475 € | 0 € |
| Autres charges | 1 € | 1 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 6 966 € | 4 519 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −6 965 € | −4 518 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −6 965 € | −4 518 € |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 10 000 € | 0 € |
| TOTAL Produits exceptionnels | 10 000 € | 0 € |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | 10 000 € | 0 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 10 001 € | 0 € |
| TOTAL DES CHARGES | 6 966 € | 4 519 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 3 035 € | −4 518 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de PEPS
INSEETONIC
Président de SAS
Depuis la création (01 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de PEPS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74460 MARNAZSiègeActif
921 835 476 00018 · ouvert le 25 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEPS
INPIComptes annuels de PEPS
INPIPEPS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de PEPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025R01290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 04 février 2026 · N° 2026000464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/05957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 juin 2025 · N° 2018009368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/08013
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22-20.592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/05508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/11737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/14819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-11.966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 octobre 2013 · N° 12/06241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 octobre 2013 · N° 12/06500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEPS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-25
- création
Date d'effet : 01 décembre 2022
Questions fréquentes sur PEPS
Quel est le numéro SIREN de PEPS ?
Le numéro SIREN de PEPS est 921 835 476. Le SIRET de son siège social est 921 835 476 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65921835476.
Qui dirige PEPS ?
PEPS est dirigée par TONIC, président de sas.
Quel est le chiffre d'affaires de PEPS ?
PEPS a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 3,0 k€.
Où se situe le siège social de PEPS ?
Le siège social de PEPS est situé 408 av des Amaranches Ecotec, 74460 Marnaz.
PEPS est-elle toujours en activité ?
Oui, PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPS.
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