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PEPS

Active
Siren939 306 130SCI83600 FréjusCréée le 10 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 306 130, PEPS est une SCI créée le 10 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 RUE des MICOCOULIERS Résidence Acapulco II Bâtiment C, 83600 Fréjus. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Richard MATUSZEWSKI en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PEPS

Dénomination
PEPS
SIREN
939 306 130
SIRET (siège)
939 306 130 00021
N° TVA intracommunautaire
FR17939306130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 306 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 2025
Siège social
24 RUE des MICOCOULIERS Résidence Acapulco II Bâtiment C, 83600, Fréjus
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEPS

L'acquisition, directement ou par voie de crédit-bail, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers et, le cas échéant, la cession de son patrimoine immobilier.

Finances de PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEPS

RM

Richard MATUSZEWSKI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2026

MK

Marie-France KUZMA

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VL

Valérie, Christine LE MOING

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2025 à mars 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    939 306 130 00021 · ouvert le 27 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 83600 FréjusFermé

    939 306 130 00013 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MATUSZEWSKI Richard, Edmond

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-10 · Début d'activité : 2025-01-07

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2025

Questions fréquentes sur PEPS

Quel est le numéro SIREN de PEPS ?

Le numéro SIREN de PEPS est 939 306 130. Le SIRET de son siège social est 939 306 130 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17939306130.

Qui dirige PEPS ?

PEPS est dirigée par Richard MATUSZEWSKI, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEPS ?

Le siège social de PEPS est situé 24 RUE des MICOCOULIERS Résidence Acapulco II Bâtiment C, 83600 Fréjus.

PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPS.

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