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PEPS

Active
Siren982 199 895SCI54610 Thézey-Saint-MartinCréée le 11 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PEPS est une SCI immatriculée le 11 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 199 895. Elle est domiciliée 9 RUE de la Fontaine, 54610 Thézey-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Arnaud NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEPS

Dénomination
PEPS
SIREN
982 199 895
SIRET (siège)
982 199 895 00011
N° TVA intracommunautaire
FR45982199895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 199 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
9 RUE de la Fontaine, 54610, Thézey-Saint-Martin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEPS

acquisition, gestion, location et administration biens mobiliers et immobiliers

Finances de PEPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEPS

AN

Arnaud NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

M

MATNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de PEPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54610 Thézey-Saint-MartinSiègeActif

    982 199 895 00011 · ouvert le 05 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PEPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 décembre 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PEPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEPS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2023-10-05

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur PEPS

Quel est le numéro SIREN de PEPS ?

Le numéro SIREN de PEPS est 982 199 895. Le SIRET de son siège social est 982 199 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45982199895.

Qui dirige PEPS ?

PEPS est dirigée par Arnaud NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEPS ?

Le siège social de PEPS est situé 9 RUE de la Fontaine, 54610 Thézey-Saint-Martin.

PEPS est-elle toujours en activité ?

Oui, PEPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEPS.

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