PEQUIGNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 M€
- Effectif
- Non publié
PEQUIGNET est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1973, identifiée par le SIREN 732 820 196. Son siège social est situé 1 rue du Bief, 25500 Morteau. Son activité principale relève du code NAF 2652Z. Elle est dirigée par LAURENT KATZ, président du conseil d’administration et directeur général.
Fiche d'identité de PEQUIGNET
INSEE- Dénomination
- PEQUIGNET
- SIREN
- 732 820 196
- SIRET (siège)
- 732 820 196 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR26732820196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 732 820 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 11 005 000 €
- Code NAF / APE
- 2652Z
- Date de création
- 15 février 1973
- Siège social
- 1 RUE DU BIEF, 25500, MORTEAU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PEQUIGNET
Toutes opérations commerciales se rapportant à l'achat, la vente, la diffusion et la commercialisation de tous articles d'horlogerie et bijouterie ainsi que d'accessoires de mode, toutes opérations industrielles se rapportant à la fabrication, l'assemblage et la réparation de tous articles d'horlogerie et bijouterie. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques et de tous brevets ou procédés concernant ces activités. L'acquisition, la détention, la gestion, voire la cession de participations financières, d'actions, de parts sociales ou d'intérêts, d'obligations, de certificats d'investissements et, plus généralement, de toutes valeurs mobilières, ainsi qu'à ce titre, la prise de participation dans toute société ou tout groupement de quelque nature qu'il soit (commercial, civil, industriel, artisanal ou autre), l'accomplissement, au service et pour le compte d'entreprises tierces, dont les sociétés qui lui sont juridiquement liées ou apparentées mais sans immixtion de sa part dans l'administration et la gestion de celles-ci, de prestations dans les domaines notamment administratif, comptable, informatique, financier, de la recherche ou du développement ainsi que la mise en place et la gestion de services à caractère et/ou d'intérêts communs. La mise en valeur, l'exploitation et l'administration, par location ou autrement, de tous immeubles, droits mobiliers et immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ou titulaire par voie d'apport, d'acquisition d'échange ou autrement.
Finances de PEQUIGNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEQUIGNET
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2016
Directeur général
Président du conseil d’administration et directeur général
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2016
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2016
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2016
GRANT THORNTON
Commissaire aux comptes titulaire
SARL BORLOT AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2016
DIVERSITA
Administrateur
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PEQUIGNET
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 25500 MORTEAUSiègeActif
732 820 196 00028 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 2652Z
- 25000 BESANCONActif
732 820 196 00051 · ouvert le 27 juin 2008 · NAF 4777Z
- 75016 PARISActif
732 820 196 00069 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 4648Z
- 67000 STRASBOURGFermé
732 820 196 00044 · ouvert le 09 novembre 2001 · NAF 2652Z
Documents juridiques de PEQUIGNET
INPI41 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PEQUIGNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEQUIGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEQUIGNET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEQUIGNET. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 avril 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 avril 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 novembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 28 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2017 · publié le 08 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 30 novembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 novembre 2012 · publié le 16 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 26 avril 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2012 désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEQUIGNET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-22.246
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juin 2021 · N° 20-22.246
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 15-26.153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEQUIGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEQUIGNET
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2017-02-27 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-30 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Novembre 2016 , désignant administrateur SELARL Philippe JEANNEROT et Associés 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'administrer l'entreprise, liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président du conseil d'administration, Directeur général : KATZ Laurent ; Directeur général : SENTILHES Florence, Isabelle, Paule né(e) VIVIEN-RAGUET ; Administrateur : DIVERSITA (SARL) représenté par CAHN Michaël ; Administrateur : SPRUCH Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : BORIS ISSENMANN ANNICK ; Commissaire aux comptes suppléant : SARL BORLOT AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON représenté par PICHON Jean-Jacques ; Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président du conseil de surveillance : BURFIN Guillaume Membre du conseil de surveillance : SPRUCH MARC-ALAIN Membre du conseil de surveillance : SPRUCH Philippe Membre du conseil de surveillance : KENNEL Jean-Christophe Membre du conseil de surveillance : BURFIN Guillaume, Philippe Président du directoire, Membre du directoire : SENTILHES Florence, Isabelle, Paule né(e) VIVIEN-RAGUET Membre du directoire : CAHN Mickaël Commissaire aux comptes titulaire : BORIS ISSENMANN ANNICK Commissaire aux comptes suppléant : SARL BORLOT AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Président du conseil de surveillance : BURFIN Guillaume Membre du conseil de surveillance : SPRUCH MARC-ALAIN Membre du conseil de surveillance : SPRUCH Philippe Membre du conseil de surveillance : KENNEL Jean-Christophe Membre du conseil de surveillance : BURFIN Guillaume, Philippe Président du directoire, Membre du directoire : KATZ Laurent Membre du directoire : CAHN Mickaël Commissaire aux comptes titulaire : BORIS ISSENMANN ANNICK Commissaire aux comptes suppléant : SARL BORLOT AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc
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Président du conseil de surveillance : BURFIN Guillaume Membre du conseil de surveillance : SPRUCH Philippe Membre du conseil de surveillance : SPIRA Jean-Michel, Simon Membre du conseil de surveillance : KENNEL Jean-Christophe Membre du conseil de surveillance : BURFIN Guillaume, Philippe Président du directoire, Membre du directoire : KATZ Laurent Membre du directoire : CAHN Mickaël Commissaire aux comptes titulaire : BORIS ISSENMANN ANNICK Commissaire aux comptes suppléant : SARL BORLOT AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON représenté par PICHON Jean-Jacques Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président et membre du conseil de surveillance : LEIBUNDGUT Didier Membre du Conseil de Surveillance : SPRUCH Philippe Membre du Conseil de Surveillance : SPIRA Jean-Michel, Simon Membre du Conseil de Surveillance : KENNEL Jean-Christophe Membre du Conseil de Surveillance : BURFIN Guillaume, Philippe Membre et président du directoire : KATZ Laurent Membre du Directoire : BLANCHOT Philippe Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON représenté par PICHON Jean-Jacques
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 avril 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2012 désignant administrateur SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître Philippe JEANNEROT 28, rue de la République - 25000 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Président directeur général : LEIBUNDGUT Didier. Administrateur : LEIBUNDGUT Christophe. Administrateur : LEIBUNDGUT Pierre. Administrateur : LEIBUNDGUT Julien. Commissaire aux comptes titulaire : GRANT THORNTON () représenté par PICHON Jean-Jacques. Commissaire aux comptes suppléant : HEITZLER Jean-Marc.
- création
Date d'effet : 15 février 1973
Marques déposées par PEQUIGNET
INPIPEQUIGNET est titulaire de 38 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeROYALE PARIS
N° 5086512 · Déposée le 01 octobre 2024 · Marque verbale
Classe 14 · valable jusqu’au 01 octobre 2034
- Marque expiréePEQUIGNET Savoir vivre à l'heure française.
N° 4219883 · Déposée le 23 octobre 2015 · Marque semi-figurative
Classe 14 · expirée le 23 octobre 2025
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalMUST PEQUIGNET
N° 3470445 · Déposée le 18 décembre 2006 · Marque verbale
Classes 9, 14, 16, 25
- Marque expiréeEP PEQUIGNET 2000 LIMITED EDITION MOOREA MILLENIUM
N° 3018441 · Déposée le 24 mars 2000 · Marque semi-figurative
Classe 14 · expirée le 24 mars 2010
- Marque expiréeEP PEQUIGNET 2000 limited edition SORELLA MILLENIUM
N° 3018440 · Déposée le 24 mars 2000 · Marque semi-figurative
Classe 14 · expirée le 24 mars 2010
- Marque expiréeEP PEQUIGNET " SI LE TEMPS NOUS APPARTENAIT "
N° 3010728 · Déposée le 11 février 2000 · Marque semi-figurative
Classes 14, 16 · expirée le 11 février 2010
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 99800155 · Déposée le 21 juin 1999
Classe 14 · expirée le 21 juin 2009
- Marque expiréeETRIER
N° 98727536 · Déposée le 02 avril 1998 · Marque verbale
Classe 14 · expirée le 02 avril 2008
- Marque expiréePEQUIGNET
N° 98713011 · Déposée le 08 janvier 1998 · Marque semi-figurative
Classe 16 · expirée le 08 janvier 2008
- Marque expiréeSORELLA
N° 97704776 · Déposée le 14 novembre 1997 · Marque verbale
Classes 14, 25 · expirée le 14 novembre 2007
- Marque expiréeATTELAGE
N° 97703876 · Déposée le 06 novembre 1997 · Marque verbale
Classe 14 · expirée le 06 novembre 2007
- Marque expirée25 ANS EMILE PEQUIGNET
N° 97703875 · Déposée le 06 novembre 1997 · Marque semi-figurative
Classes 3, 14, 18 · expirée le 06 novembre 2007
- Marque expiréePOMARE
N° 97691151 · Déposée le 05 août 1997 · Marque verbale
Classe 14 · expirée le 05 août 2007
- Marque expiréeGARDENIA
N° 97673011 · Déposée le 07 avril 1997 · Marque verbale
Classe 14 · expirée le 07 avril 2007
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96629620 · Déposée le 05 juin 1996
Classe 14 · expirée le 05 juin 2006
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96628443 · Déposée le 03 juin 1996
Classe 14 · expirée le 03 juin 2006
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96628442 · Déposée le 03 juin 1996
Classe 14 · expirée le 03 juin 2006
- Marque expiréeMarque figurative (sans élément verbal)
N° 96628441 · Déposée le 03 juin 1996
Classe 14 · expirée le 03 juin 2006
- Marque expiréePEQUIGNET
N° 96613380 · Déposée le 26 février 1996
Classe 14 · expirée le 26 février 2006
- Marque expiréePEQUIGNET
N° 96613379 · Déposée le 26 février 1996
Classe 14 · expirée le 26 février 2016
- Marque expiréePEQUIGNET
N° 96613377 · Déposée le 26 février 1996
Classe 14 · expirée le 26 février 2016
- Marque expiréePEQUIGNET
N° 96613375 · Déposée le 26 février 1996
Classe 14 · expirée le 26 février 2006
- Marque expiréePEQUIGNET
N° 96613374 · Déposée le 26 février 1996
Classe 14 · expirée le 26 février 2006
- Marque expiréePEQUIGNET
N° 96613373 · Déposée le 26 février 1996
Classe 14 · expirée le 26 février 2006
- Marque expiréePEQUIGNET
N° 95560035 · Déposée le 22 février 1995 · Marque semi-figurative
Classe 14 · expirée le 22 février 2025
- Marque expiréeCAMELEONE
N° 93477488 · Déposée le 28 mai 1993 · Marque verbale
Classe 14 · expirée le 28 mai 2013
- Marque expiréeYB YVES BENOIT
N° 92429971 · Déposée le 24 juin 1992 · Marque semi-figurative
Classe 14 · expirée le 24 juin 2002
- Marque expiréeSAKKARA
N° 1595912 · Déposée le 21 mai 1990 · Marque verbale
Classes 9, 14, 18, 25 · expirée le 21 mai 2010
- Marque expiréeEP
N° 1466940 · Déposée le 19 mai 1988 · Marque semi-figurative
Classe 14 · expirée le 19 mai 2008
- Marque expiréeEMILE PEQUIGNET
N° 1466939 · Déposée le 19 mai 1988 · Marque semi-figurative
Classe 14 · expirée le 19 mai 2018
- Marque expiréeLA BEAUTE DU TEMPS
N° 1686268 · Déposée le 23 mars 1988 · Marque verbale
Classes 3, 14, 18 · expirée le 23 mars 2008
- Marque expiréePEQUIGNET
N° 1461026 · Déposée le 23 mars 1988 · Marque verbale
Classes 3, 14, 18 · expirée le 23 mars 2008
- Marque expiréeMASSAÏ
N° 1451342 · Déposée le 26 janvier 1988 · Marque verbale
Classes 14, 18 · expirée le 26 janvier 2008
- Marque expiréeEQUUS
N° 1404638 · Déposée le 09 avril 1987 · Marque verbale
Classe 14 · expirée le 09 avril 2007
- Marque expiréeHABIT ROUGE
N° 1659533 · Déposée le 22 décembre 1986 · Marque verbale
Classes 9, 14, 18, 25 · expirée le 22 décembre 2006
- Marque expiréeEMILE PEQUIGNET
N° 1387850 · Déposée le 13 décembre 1986 · Marque verbale
Classe 25 · expirée le 13 décembre 2006
- Marque expiréeMOOREA
N° 1366405 · Déposée le 20 mars 1986 · Marque verbale
Classes 9, 14 · expirée le 20 mars 2016
- Marque expiréeEMILE PEQUIGNET
N° 1365260 · Déposée le 20 mars 1986 · Marque verbale
Classes 3, 9, 18 · expirée le 20 mars 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PEQUIGNET
Quel est le numéro SIREN de PEQUIGNET ?
Le numéro SIREN de PEQUIGNET est 732 820 196. Le SIRET de son siège social est 732 820 196 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26732820196.
Qui dirige PEQUIGNET ?
PEQUIGNET est dirigée par LAURENT KATZ, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEQUIGNET ?
Le siège social de PEQUIGNET est situé 1 rue du Bief, 25500 Morteau.
PEQUIGNET est-elle toujours en activité ?
Oui, PEQUIGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEQUIGNET est-elle en procédure collective ?
Oui. PEQUIGNET fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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