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PEQUIGNOT

Active
Siren453 995 607SARL25320 TORPESCréée le 15 juin 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions152 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEQUIGNOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2004, identifiée par le SIREN 453 995 607. Son siège social est situé 9 rue du Lavoir, 25320 Torpes. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de PEQUIGNOT

Dénomination
PEQUIGNOT
SIREN
453 995 607
SIRET (siège)
453 995 607 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36453995607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 995 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 juin 2004
Siège social
9 RUE DU LAVOIR, 25320, TORPES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PEQUIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEQUIGNOT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEQUIGNOT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25320 TORPESSiègeFermé

    453 995 607 00018 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de PEQUIGNOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de PEQUIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEQUIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEQUIGNOT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEQUIGNOT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2008. Clôturée le 19 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mai 2010 · publié le 06 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2008 · publié le 07 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

152 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEQUIGNOT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEQUIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEQUIGNOT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mai 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur PEQUIGNOT

Quel est le numéro SIREN de PEQUIGNOT ?

Le numéro SIREN de PEQUIGNOT est 453 995 607. Le SIRET de son siège social est 453 995 607 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36453995607.

Où se situe le siège social de PEQUIGNOT ?

Le siège social de PEQUIGNOT est situé 9 rue du Lavoir, 25320 Torpes.

PEQUIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, PEQUIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEQUIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEQUIGNOT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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