PER CAPITA
Fermée3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Capital social
- 5,0 k€
PER CAPITA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 711 108. Elle est domiciliée 26 AV 26 avenue des Compagnons Lot. La Garrigue, 34170 Castelnau-le-Lez. PER CAPITA relève du secteur fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). Elle est dirigée par FREDERIC RAYMOND, liquidateur. La radiation de PER CAPITA date du 27 juillet 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PER CAPITA
INSEE- Dénomination
- PER CAPITA
- SIREN
- 508 711 108
- SIRET (siège)
- 508 711 108 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR35508711108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 711 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
- Date de création
- 28 octobre 2008
- Date de radiation
- 27 juillet 2017
- Siège social
- 26 AV 26 avenue des Compagnons Lot. La Garrigue, 34170, Castelnau-le-Lez
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de PER CAPITA
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Finances de PER CAPITA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PER CAPITA
INSEEÉtablissements de PER CAPITA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34170 Castelnau-le-LezSiègeFermé
508 711 108 00029 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 3109B
- 34920 LE CRESFermé
508 711 108 00011 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 3109B
Documents juridiques de PER CAPITA
INPIConformité de PER CAPITA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PER CAPITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PER CAPITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PER CAPITA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Liquidateur : RAYMOND Frédéric
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-29 · Début d'activité : 2008-11-17
- radiation
Date d'effet : 27 juillet 2017
Marques déposées par PER CAPITA
INPIPER CAPITA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeARVART
N° 3997072 · Déposée le 11 avril 2013 · Marque verbale
Classe 20 · expirée le 11 avril 2023
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur PER CAPITA
Quel est le numéro SIREN de PER CAPITA ?
Le numéro SIREN de PER CAPITA est 508 711 108. Le SIRET de son siège social est 508 711 108 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35508711108.
Qui dirige PER CAPITA ?
PER CAPITA est dirigée par FREDERIC RAYMOND, liquidateur.
Où se situe le siège social de PER CAPITA ?
Le siège social de PER CAPITA est situé 26 AV 26 avenue des Compagnons Lot. La Garrigue, 34170 Castelnau-le-Lez.
PER CAPITA est-elle toujours en activité ?
Non, PER CAPITA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2017.
PER CAPITA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PER CAPITA.
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