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PER CAPITA

Fermée
Siren508 711 108SARL34170 Castelnau-le-LezRadiée le 27 juillet 2017

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents
Capital social
5,0 k€

PER CAPITA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 711 108. Elle est domiciliée 26 AV 26 avenue des Compagnons Lot. La Garrigue, 34170 Castelnau-le-Lez. PER CAPITA relève du secteur fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B). Elle est dirigée par FREDERIC RAYMOND, liquidateur. La radiation de PER CAPITA date du 27 juillet 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PER CAPITA

Dénomination
PER CAPITA
SIREN
508 711 108
SIRET (siège)
508 711 108 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35508711108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 711 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
28 octobre 2008
Date de radiation
27 juillet 2017
Siège social
26 AV 26 avenue des Compagnons Lot. La Garrigue, 34170, Castelnau-le-Lez
Établissements
2
Statut
Fermée

Site internet et réseaux sociaux de PER CAPITA

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Finances de PER CAPITA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PER CAPITA

FR

FREDERIC RAYMOND

Liquidateur

Depuis la création (28 octobre 2008) · 18 ans

Établissements de PER CAPITA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34170 Castelnau-le-LezSiègeFermé

    508 711 108 00029 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 3109B

  • 34920 LE CRESFermé

    508 711 108 00011 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 3109B

Documents juridiques de PER CAPITA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Conformité de PER CAPITA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PER CAPITA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PER CAPITA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PER CAPITA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Liquidateur : RAYMOND Frédéric

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-29 · Début d'activité : 2008-11-17

  1. radiation

    Date d'effet : 27 juillet 2017

Marques déposées par PER CAPITA

PER CAPITA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ARVART

    N° 3997072 · Déposée le 11 avril 2013 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 11 avril 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PER CAPITA

Quel est le numéro SIREN de PER CAPITA ?

Le numéro SIREN de PER CAPITA est 508 711 108. Le SIRET de son siège social est 508 711 108 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35508711108.

Qui dirige PER CAPITA ?

PER CAPITA est dirigée par FREDERIC RAYMOND, liquidateur.

Où se situe le siège social de PER CAPITA ?

Le siège social de PER CAPITA est situé 26 AV 26 avenue des Compagnons Lot. La Garrigue, 34170 Castelnau-le-Lez.

PER CAPITA est-elle toujours en activité ?

Non, PER CAPITA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2017.

PER CAPITA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PER CAPITA.

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