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PERALTA

Active
Siren494 213 044SNC11150 BRAMCréée le 14 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions114 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 213 044, PERALTA est une SNC créée le 14 février 2007. Son siège social est situé 27 rue de la Poste, 11150 Bram. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale. EMMANUELLE PERALTA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PERALTA

Dénomination
PERALTA
SIREN
494 213 044
SIRET (siège)
494 213 044 00030
N° TVA intracommunautaire
FR61494213044Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 213 044
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
35 300 €
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
14 février 2007
Siège social
27 RUE DE LA POSTE, 11150, BRAM
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PERALTA

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de PERALTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERALTA

MH

MAXENCE HUCHET

Autre

EP

EMMANUELLE PERALTA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PERALTA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 11150 BRAMSiègeActif

    494 213 044 00030 · ouvert le 15 novembre 2020 · NAF 4726Z

  • 11170 SAINTE-EULALIEFermé

    494 213 044 00014 · ouvert le 06 février 2007 · NAF 741J

  • 11150 BRAMFermé

    494 213 044 00022 · ouvert le 01 mai 2007 · NAF 4726Z

Documents juridiques de PERALTA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 04 août 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de PERALTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERALTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERALTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERALTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

114 décisions de justice publiées en open data mentionnent PERALTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERALTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERALTA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Gérant, Associé : PERALTA emmanuelle roselyne ; Associé : PERALTA roselyne odette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur PERALTA

Quel est le numéro SIREN de PERALTA ?

Le numéro SIREN de PERALTA est 494 213 044. Le SIRET de son siège social est 494 213 044 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61494213044.

Qui dirige PERALTA ?

PERALTA est dirigée par EMMANUELLE PERALTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERALTA ?

Le siège social de PERALTA est situé 27 rue de la Poste, 11150 Bram.

PERALTA est-elle toujours en activité ?

Oui, PERALTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERALTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERALTA.

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