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PERAUD PASCAL

Active
Siren394 211 767Entrepreneur individuel74300 CLUSESCréée le 06 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 394 211 767, PERAUD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 6 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Pierre Trappier C C la Sardagne, 74300 Cluses. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PERAUD PASCAL

Dénomination
PERAUD PASCAL
SIREN
394 211 767
SIRET (siège)
394 211 767 00014
N° TVA intracommunautaire
FR61394211767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 211 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1994
Siège social
5 RUE PIERRE TRAPPIER C C LA SARDAGNE, 74300, CLUSES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PERAUD PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PERAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PERAUD PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74300 CLUSESSiègeActif

    394 211 767 00014 · ouvert le 06 février 1994 · NAF 6820B

  • 97441 SAINTE-SUZANNEFermé

    394 211 767 00022 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de PERAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PERAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERAUD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERAUD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PERAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERAUD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1994

Questions fréquentes sur PERAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PERAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de PERAUD PASCAL est 394 211 767. Le SIRET de son siège social est 394 211 767 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61394211767.

Où se situe le siège social de PERAUD PASCAL ?

Le siège social de PERAUD PASCAL est situé 5 rue Pierre Trappier C C la Sardagne, 74300 Cluses.

PERAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PERAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PERAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PERAUD PASCAL.

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